Document n° 1
Information sur le traitement des données personnelles
Projet à réviser par un juriste. Ni un conseil ni une notice définitive. Le responsable est identifié au point 1.
1. Responsable
Giannico Costantiello (COSTANTIELLO GIANNICO), P.IVA 08910530727, Via Ten Vitantonio Notarnicola 116, 70010 Turi (BA), Italia. TVA 08910530727. Domaines officiels: cifradocs.it, cifradocs.com, cifradocs.eu. Courrier: privacy@cifradocs.it.
2. Finalités et base
Exécution du service de conversion demandé (contrat ou mesures précontractuelles). Prévention des abus sur sessions invité (intérêt légitime, à valider). Obligations légales. Marketing: seulement avec consentement, non actif dans cette version. Publicité: indicateur produit éteint; la catégorie du registre existe pour mémoire et n’implique pas de réseaux actifs.
3. Catégories de données
Fichiers chargés, métadonnées techniques (type, taille, empreinte), état du travail, adresse de courrier si inscrits, cookies de session, choix de consentement. Le contenu des documents n’est pas profilé pour la publicité, les mesures ou l’entraînement de modèles.
4. Conservation des fichiers
Offre gratuite: suppression dans les 60 minutes de l’entrée et de la sortie. Offres payantes: 24 heures au plus. Temporaires OCR: minutes. Aucune sauvegarde permanente des PDF utilisateur n’est prévue. Détail: délais de suppression.
5. Traitement sans compte
Elle est admise. La session invité est identifiée par un cookie technique. Sans inscription, aucun historique consultable n’est tenu au-delà de la rétention.
6. Transferts et sous-traitants
Infrastructure prévue dans l’Union européenne. Liste: sous-traitants. La synthèse ou traduction assistée est éteinte par défaut.
7. Mesures d’usage
Seulement avec consentement. Charge prévue: marque, outil, issue, octets, durée. Pas le nom de fichier, pas le contenu.
8. Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, réclamation auprès de l’autorité. Suppression du compte: page Compte. Export des métadonnées: sur demande à privacy@cifradocs.it.
9. Cookies
Voir l’information cookies. Catégories: nécessaires, mesures, publicitaires (non en usage sur cette marque), préférences. Les mesures restent éteintes sans consentement. Aucun réseau publicitaire n’est actif.
Délais: conservation. Notes: traitement, notamment soixante minutes et traitement dans l’Union européenne.